19 Quai Du Général Leclerc

89300 JOIGNY

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Que se passe-t-il après avoir obtenu le permis ?

Depuis le 1er mars 2004, tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto), qui ont réussi l'examen sont dotés d'un permis de conduire probatoire.

Le permis probatoire concerne également les conducteurs, qui ont été condamnés à une annulation du permis par le juge, ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points et qui veulent conduire à nouveau.

Permis à 1€  Migennes
Permis à 1€  Saint-Julien-Du-Sault

Le permis probatoire est doté d'un capital de 6 points, pendant une période de trois ans

Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs, qui ont suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).

Si vous n'avez perdu aucun point pendant la période probatoire, votre capital est porté automatiquement à 12 points.

Barème du permis à points :

On ne perd ses points que lorsque l'on commet des délits, des contraventions, ou à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.

En étant prudent, vous conserverez votre capital de points

Le risque de la perte de points doit vous être signalé, lors de la constatation de l'infraction par les forces de l'ordre.

Le retrait des points n'intervient qu'après une condamnation devenue définitive, par le juge, après le paiement de l'amende forfaitaire, ou en l'absence de paiement de l'amende forfaitaire majorée dans les délais impartis, ou encore après exécution d'une composition pénale.

Il vous est signifié par lettre personnelle qui est confidentielle.

LE BARÈME

Liste des infractions sanctionnées par la perte de points :

PERTE DE 1 POINT :

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

  • Chevauchement d'une ligne continue seule, ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager.
  • Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

PERTE DE 2 POINTS :

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute.
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée, comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h.
  • Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
  • Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.
  • Usage d'un appareil testant la présence d'un radar.

PERTE DE 3 POINTS :

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

  • Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence.
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h.
  • Changement important de direction, sans avoir averti et s'être assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers.
  • Non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes.
  • Non-port du casque ou port d'un casque non homologué, pour les conducteurs de deux-roues immatriculés.
  • Dépassement dangereux.
  • Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Arrêt ou stationnement dangereux.
  • Franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager.
  • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
  • Non-respect des distances minimales imposées entre les véhicules.

PERTE DE 4 POINTS :

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

  • Non-respect de la priorité.
  • Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
  • Dépassement de 40 km/h (et inférieur à 50 km/h) de la vitesse maximale autorisée.
  • Circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Marche arrière ou demi-tour sur l'autoroute.
  • Circulation en sens interdit.

PERTE DE 6 POINTS :

Pour les contraventions et délits suivants :

  • Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
  • Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 mg/l d'air expiré).
  • Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.
  • Conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants.
  • Délit de fuite.
  • Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications.
  • Entrave ou gêne à la circulation.
  • Défaut volontaire de la plaque d'immatriculation et fausses déclarations.
  • Utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation.
  • Conduite malgré la rétention ou le suspension du permis.
  • Refus de restitution du permis.

PERTE MAXIMALE DE POINTS :

Pour plusieurs infractions simultanées, on peut perdre au maximum 8 points.